J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Arrêté du 30 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0764565A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion :
En qualité de président
M. François Creze, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Michel Rancoule.